Stijn Broecke (OCDE) : « Accroître la protection sociale »

Les changements que connaît le marché du travail font en sorte que la relation entre les travailleurs et les entreprises sont en train d’évoluer. L’OCDE est attentive au risque d’aboutir à des effets qui seraient négatifs pour les travailleurs. L’organisation remarque que les nouvelles formes d’emploi ne rentrent pas toujours dans un cadre réglementaire, permettant à certaines entreprises de passer au travers des mailles du filet, et que le rapport de force entre les parties prenantes est de plus en plus déséquilibré, au détriment des travailleurs.

Zone grise

Un premier problème majeur rencontré est celui du faux travail indépendant : des entreprises adaptent délibérément leur contrat de travail afin d’éluder les cotisations sociales et de ne pas s’encombrer des risques. L’OCDE affirme haut et clair que les autorités publiques doivent contrer ce phénomène, notamment en adaptant la réglementation aux nouvelles réalités, mais également en intervenant sur le terrain.

Stijn Broecke nous dit aussi qu’il y a un défi à relever pour les indépendants se trouvant dans une sorte de zone grise. « Il s’agit de travailleurs qui sont réellement indépendants, mais qui ont néanmoins des caractéristiques communes avec les salariés », explique-t-il.

Et de poursuivre : « Il y a quelque chose à faire au niveau politique pour assurer à ces travailleurs une meilleure protection sur le marché du travail. Cela ne concerne donc pas l’ensemble des indépendants, mais bien ce groupe vulnérable. Pour donner un exemple, il y a bon nombre d’indépendants qui dépendent d’un seul client pour la majeure partie de leur revenu. Ils sont vulnérables, car si cette source de revenu doit se tarir du jour au lendemain, ils se retrouvent démunis. »

Nul besoin de nouveau statut

Se pose alors la question des statuts et du besoin d’un statut distinct pour les ‘indépendants économiquement dépendants’. Stijn Broecke rejette l’idée d’un statut intermédiaire : « La situation ne date pas d’hier. Ces travailleurs existent bel et bien, mais sont simplement difficiles à classifier. Ils ont toujours existé et existeront toujours. Le problème est que dans la plupart des pays, ils n’ont souvent pas droit à une vraie protection sociale sur le marché du travail. C’est un réel problème, car bon nombre de ces travailleurs sont rendus vulnérables. »

Définir un groupe distinct n’est toutefois pas aisé. Si vous leur attribuez une définition large et vague, il y a risque de chevauchement avec d’autres groupes, et les individus et les entreprises vont vouloir tirer la couverture de leur côté. Si vous appliquez les règlements à la lettre, des travailleurs risquent alors de sauter.

Plus de protection

Notre expert préconise d’apporter une meilleure protection sociale, plutôt que d’imaginer un nouveau statut. « En Angleterre et en Espagne, ces travailleurs disposent de droits bien définis, contrairement à certains autres pays. Au Portugal, cela a trait aux allocations de chômage ; en Suède et en Allemagne, il faut conclure des conventions collectives de travail ; et ce ne sont là que des exemples. »

Outre les droits et la protection de l’ensemble des travailleurs indépendants soi-disant économiquement dépendants, il existe comme solution de conclure des accords spécifiques pour un secteur en particulier. C’est ce type de solution qu’ont adopté les Pays-Bas et la France.

Le monopsone

La problématique des indépendants vulnérables peut être reliée au monopsone : situation d’un marché où il n’y a qu’un seul demandeur ou très peu de demandeurs. En ce qui nous concerne : situation dans laquelle les travailleurs indépendants n’ont que peu ou pas de possibilité d’offrir leurs services à un client autre.

« On s’aperçoit que les différents marchés de l’emploi sont de plus en plus centralisés, ce qui signifie que les travailleurs, les salariés, ainsi que les indépendants, ont dans bien des cas comme seule option que leur employeur actuel. Ce qui réduit drastiquement leur capacité de négociation, leur bargaining power, et qui mène inexorablement à une rémunération et des conditions de travail moins favorables. »

Déterminer ensemble les conditions

Une situation de monopsone est pour Stijn Broecke une raison supplémentaire d’apporter de la protection à certains travailleurs indépendants, notamment dans les secteurs où la problématique est omniprésente. « C’est ce que l’on a connu avec les journalistes et les personnes qui travaillent dans ce secteur. Dans certains pays, il existe des accords, implicites ou explicites, sur le montant de leur rémunération. »

Ce qui a déclenché de vives discussions, car du coup on supprime les principes du droit de la concurrence, sans oublier qu’il est interdit de s’accorder sur les prix à pratiquer ? « La position de l’OCDE vis-à-vis de ces travailleurs non entièrement considérés comme indépendants, ou en situation de monopsone, et dès lors vulnérables, est qu’ils devraient avoir le droit de fixer ensemble leurs conditions de travail et le niveau de leur rémunération. Sinon, ils vont être sous-payer et inévitablement exploiter. »

Et Stijn Broecke de conclure : « Ces marchés manquent en outre d’efficacité. Les autorités publiques doivent intervenir en cas de monopsone, tout comme elles interviennent en cas de monopole. »