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Travail de plateforme : incertitude autour de l’avenir de la directive européenne

La directive européenne sur le travail via une plateforme représente désormais un des dossiers juridiques les plus controversés à Bruxelles. Un accord sur une directive amendée relative au travail via une plateforme a bien été conclu au Parlement européen, mais les négociations entre les États membres sont au point mort.

Le Conseil européen se montre divisé sur le projet de directive sur le travail via une plateforme. Il y a un an, la Commission européenne a soumis une proposition visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateforme. Sa version originale stipulait que les travailleurs de plateforme au sein de l’UE devaient avoir les mêmes droits et obligations que les employés. Les plateformes sont dans l’obligation aussi d’expliquer comment l’algorithme répartit les tâches, donne des notes et attribue des primes.

La proposition a depuis été amendée à plusieurs reprises. Un accord a été trouvé au sein de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen (EMPL), mais au Conseil – où les gouvernements des États membres délibèrent et prennent les décisions – les négociations entre les États membres sont dans une impasse. On ignore si les différents partis pourront trouver un compromis, écrit le magazine d’information européen Politico.

Division entre la gauche et la droite

Selon Politico, les syndicats et les politiciens de gauche souhaitent que les travailleurs des plateformes aient les mêmes droits que les salariés. Les entrepreneurs des plateformes et les politiciens de droite pensent plutôt que la proposition représente un obstacle trop important à l’esprit d’entreprise.

La proposition faite par la Commission en décembre dernier tablait sur une « administration modernisée par le biais d’une application ». Si un travailleur répond à deux des cinq critères prédéfinis (voir ci-après), il y a alors présomption de travail. Si une plateforme exprime son désaccord en la matière, elle doit apporter la preuve du contraire. Selon la directive initiale, une plateforme a le statut d’employeur si la relation de travail répond à deux ou plusieurs des critères suivants :

  • la plateforme fixe la rémunération du travailleur ;
  • la plateforme pose des exigences sur le look du travailleur (par exemple, il doit porter un uniforme) ;
  • la plateforme surveille les performances du travailleur par des moyens numériques ;
  • la plate-forme définit les heures de travail ;
  • la plateforme limite la liberté du travailleur de collaborer avec d’autres entreprises.

En d’autres termes, les quelque 4,1 millions de travailleurs de plateformes ne sont pas des freelances, mais des salariés ayant droit à des avantages tels que le salaire minimum.

Adoption du Parlement européen

La proposition est ensuite passée au Parlement européen, où la gauche l’a adoptée. Ce groupe a amendé la proposition et défini les cinq critères sous un angle différent : les travailleurs qui contestent leur statut de freelance sont par définition salariés, sauf si la plateforme peut prouver le contraire en utilisant lesdits critères.

La directive révisée sur le travail via des plateformes se présente comme suit : si un travailleur de plateforme estime que la plateforme l’autorise à tort à travailler en tant que freelance, il peut s’y opposer. Une fois son statut remis en question, le travailleur est considéré comme employé en vertu de la loi en vigueur. Ce n’est pas lui en tant que tel qui doit contester son statut, les syndicats ou les autorités du pays en question peuvent le faire. L’entreprise derrière la plateforme conteste cet état de fait ? Elle doit alors prouver que le travailleur n’est pas salarié. Pour ce faire, elle peut utiliser la liste des critères établis.

Les politiciens et les entrepreneurs de droite sont fermement opposés à cette approche, craignant que les travailleurs des plateformes soient automatiquement considérés comme des salariés. La proposition a été rejetée deux fois, mais a finalement été adoptée, lundi, par l’EMPL. Maintenant que cette commission a donné son accord, le Parlement européen est également susceptible de le faire.

Maintenant que cette commission a donné son accord, le Parlement européen est également susceptible de le faire.

Des exceptions ajoutées par le Conseil européen

Mais un accord au Parlement n’est pas suffisant. Le Conseil européen négocie aussi le texte. Le président tchèque, plus à droite, l’a également rectifié, mais d’une manière différente. Au contraire, il a ajouté beaucoup d’exceptions aux critères. De ce fait, beaucoup moins de travailleurs de la plateforme sont considérés comme des employés.

Le président a désormais tenté à trois reprises, sans succès, de parvenir à un accord avec les autres États membres. La Belgique, la Grèce, le Luxembourg, Malte, le Portugal, l’Espagne et les Pays-Bas y sont particulièrement opposés. Ces États membres estiment que la proposition actuelle n’est pas assez ambitieuse et préféreraient revenir au texte original. « Nous ne devrions pas trop édulcorer un projet de directive qui nous semble très équilibré. Cette directive doit avoir du contenu », a déclaré le commissaire à l’emploi Nicolas Schmit (Luxembourg).

La République tchèque était jusqu’à présent à la tête du Conseil européen, mais à partir du 1er janvier, c’est la Suède qui le présidera. Selon Politico, les chances de parvenir à un accord sont d’autant plus minces que la Suède s’est opposée dès le départ à une directive européenne pour les travailleurs des plateformes.

Conséquences pour la Belgique ?

On ne sait donc pas encore quand et comment le Parlement parviendra à un accord. Les modalités exactes de la directive restent également floues. Si la directive est adoptée, les États membres devront la transposer dans leur propre législation dans un délai de deux ans.

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