Créer une entreprise individuelle ou une société ?
La création d’une société est vraiment devenue intéressante grâce à l’Accord estival du gouvernement Michel. Le passage d’une entreprise individuelle à une société est-il intéressant pour vous ?
’Créer sa société n’a jamais été aussi intéressant’, titrait L’Écho le 21 août 2017. À la condition que les sociétés devront distribuer une part importante de leurs bénéfices sous forme de rémunération. Ces salaires seront donc soumis à l’impôt des personnes physiques.
Un salaire de 45.000 euros
Si une société souhaite bénéficier du taux réduit de 20% sur la première tranche de bénéfice de 100.000 euros, elle devra verser à son gérant 45.000 euros de salaire annuel. Une exception existe pour les quatre premiers exercices des jeunes entreprises. Celles-ci n’ont pas l’obligation de payer 45.000 euros de rémunération.
Pour la société qui ne paie pas les 45.000 euros, les taux d’imposition habituels sont d’application (29% + 2 % de contribution de crise). Si la société réalise des bénéfices imposables supérieurs à 45.000 euros par an, et paie moins de 45.000 euros de salaires, elle sera sanctionnée de 10% sur le trop peu de rémunération versée.
Dividende
Une autre forme d’optimisation est possible en distribuant un dividende. Le dividende est soumis à un précompte mobilier de 30%, mais qui est libératoire. Cela signifie que le gérant/actionnaire ne payera pas d’impôt supplémentaire sur ce revenu. Depuis quelques années, il est également possible de distribuer un dividende soumis à 15%.
Les inconvénients de la société
La création d’une entreprise en société a aussi ses inconvénients (comprenez un coût) : les frais notariés de constitution, la libération d’un capital minimum pour une SPRL, et le paiement d’un dividende qui n’a lieu qu’une fois par an. Le quotidien de conclure que des calculs précis ne sont pas superflus, ce qu’il illustre par un exemple chiffré en détail pour le cas d’une société.
