Pour la majorité des entreprises, l’organisation des élections sociales ressemble à une gageure, surtout lorsque la loi est sujette à de nombreuses évolutions. C’est la raison pour laquelle Monard Law recommande de vous occuper dès à présent à la phase de recensement, qui est déjà en cours. Tenez compte de votre effectif moyen et sachez que les travailleurs intérimaires sont pris en compte au cours du deuxième trimestre 2023. [En savoir plus…]
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Élections sociales 2024: les travailleurs intérimaires sont comptabilisés à partir du 1er avril 2023
31 mars 2023 par Monard Law
Attestation obligatoire également requise pour les travailleurs indépendants sur le lieu de travail
09 novembre 2020 par Monard Law
Le dernier arrêté ministériel du 1er novembre 2020 stipule que les entreprises, associations et services doivent fournir, aux “membres du personnel” qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile, une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. [En savoir plus…]