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Élections sociales 2024: les travailleurs intérimaires sont comptabilisés à partir du 1er avril 2023

Pour la majorité des entreprises, l’organisation des élections sociales ressemble à une gageure, surtout lorsque la loi est sujette à de nombreuses évolutions. C’est la raison pour laquelle Monard Law recommande de vous occuper dès à présent à la phase de recensement, qui est déjà en cours. Tenez compte de votre effectif moyen et sachez que les travailleurs intérimaires sont pris en compte au cours du deuxième trimestre 2023.

Introduction

Les élections sociales de mai 2024 peuvent encore sembler lointaines, mais un élément déterminant est déjà en cours, à savoir la période de référence pour le calcul de l’effectif moyen. Du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, le nombre moyen de salariés que votre entreprise emploie doit être pris en compte. Si, en moyenne, ce nombre atteint au moins 50 travailleurs, un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) doit être mis en place. Si le nombre de travailleurs de votre entreprise atteint en moyenne au moins 100 unités, un Conseil d’entreprise doit également être élu.

Les personnes qui entrent en ligne de compte pour constituer cette moyenne sont toutes les personnes liées par un contrat de travail ou d’apprentissage avec votre entreprise. Les travailleurs intérimaires sont également pris en compte. Seule exception à cette règle, quand ils remplacent des travailleurs sous contrat fixe.

Informations plus spécifiques à propos des travailleurs intérimaires

Si l’on se penche davantage sur les travailleurs intérimaires, des règles spécifiques s’appliquent depuis 2020, tant en ce qui concerne la période de référence que le droit de vote.

Enfin, des amendements à la loi du 4 décembre 2007 ont également été proposés par le Conseil national du travail dans son avis n° 2.340 du 20 décembre 2022.

1 Trimestre de référence

Même si comme mentionné ci-dessus, les travailleurs intérimaires comptent dans l’effectif moyen, les règles du jeu sont un peu différentes pour eux… En effet, ils ne comptent que pour un trimestre, à savoir le quatrième trimestre précédant le jour des élections sociales. Il s’agit pour les élections sociales de mai 2024, du 1er avril au 30 juin 2023.

Exemple 1: un travailleur intérimaire travaille tout au long du deuxième trimestre 2023, il compte alors pour une unité. Le nombre de jours civils pendant lesquels le travailleur intérimaire a été inscrit est divisé par 91. La fraction est alors de 91/91, puisque le deuxième trimestre compte 91 jours chaque année.

Un travailleur «ordinaire», par contre, travaille tout au long du deuxième trimestre 2023, ce qui représente un quart de l’année, il compte alors pour 1/4 d’unité. Ici, la fraction 91/365 est appliquée.

En résumé, cela signifie que l’occupation d’un travailleur intérimaire au cours du deuxième trimestre 2023 pèse plus lourd que l’occupation d’un travailleur régulier.

La vigilance est de mise pour les employeurs : à partir du mois prochain, les travailleurs intérimaires seront inclus dans l’effectif moyen.

2 Droit de vote

En complément de ce changement, les travailleurs intérimaires ont également le droit de vote depuis les dernières élections sociales. En tant qu’employeur, vous pouvez vous attendre à les voir dans l’isoloir si deux conditions cumulées sont remplies:

Le travailleur intérimaire doit avoir été employé dans votre entreprise pendant au moins trois mois sans interruption ou 65 jours ouvrés sans interruption entre le premier jour du sixième mois civil précédant le jour X et le jour Y;

En outre, le travailleur intérimaire doit avoir travaillé dans l’entreprise pendant 26 jours ouvrables entre le jour X et le jour Y-13.

En langage clair, le «jour X» est le jour d’affichage dans l’entreprise de l’avis indiquant la date de l’élection et le «jour Y» est la date de l’élection. Entre le jour X et le jour Y, nous comptons 90 jours.

Concrètement, il s’agit donc de calculer deux fois.

3 À quoi s’attendre pour les élections de l’année prochaine?

Le schéma ci-dessus a fait l’objet de critiques en raison de sa complexité, mais il a également soulevé plusieurs questions d’interprétation. C’est pourquoi le Conseil national du travail propose une solution différente pour les nouvelles élections de mai 2024.

La proposition du Conseil est d’adopter une période de référence unique, composée de 32 jours de travail effectués dans les locaux de l’utilisateur sur une période de trois mois civils, à compter du premier jour du troisième mois civil précédant le mois au cours duquel l’avis du jour X est affiché.

Étant donné que le Conseil propose d’organiser les élections sociales de cette année du 13 au 26 mai 2024, la période susmentionnée s’étendra du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 (inclus).

Reste à savoir si la Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales sera modifiée dans ce sens… qui vivra verra.

Conclusion

Pour la majorité des entreprises, l’organisation des élections sociales ressemble à une gageure, surtout lorsque la loi est sujette à de nombreuses évolutions.

C’est la raison pour laquelle nous recommandons de vous occuper dès à présent à la phase de recensement, qui est déjà en cours. Tenez compte de votre effectif moyen et sachez que les travailleurs intérimaires sont pris en compte au cours du deuxième trimestre 2023. N’oubliez pas non plus que les décisions d’embauche et de licenciement ont désormais un impact. Comme le dit le proverbe, « Un employeur averti en vaut deux », nous vous conseillons vivement de ne pas l’oublier.

Source: Monard Law

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