"Exploring the future of work & the freelance economy"
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Réglementation belge : stricte pour les agences, limpide pour les freelances

Quelle est la législation applicable en Belgique aux freelances, agences et clients en Belgique ? Julie Van Kerckhoven nous l’explique en détail dans ce podcast CXC.

Quelle est la législation applicable en Belgique aux freelances, agences et clients en Belgique ? Qu’est-ce qui fonctionne et que pourrait-on améliorer ? Voilà le sujet dont parle Connor Heaney dans ce podcast avec Julie Van Kerckhoven, avocate spécialisée dans le droit du travail.

Julie explique clairement, en introduction, l’importance de faire la distinction entre la “gig-economy”, où l’on exécute « un travail » et la “talent economy” où savoir « qui » fait le travail est primordial.

En Belgique, la réglementation relative aux agences actives dans la “talent economy” est complexe et substantielle. De plus, des règles différentes peuvent s’appliquer selon les régions, précise Julie (à partir de la minute 14:20).

Fier de la législation belge

Julie se félicite de la législation belge concernant les freelances, la loi sur la nature des relations de travail (à partir de la minute 18:40). Un exemple pour les autres pays, estime-t-elle. Cette loi comporte des critères plutôt généraux, ce qui permet aux organisations et aux freelances de suivre l’évolution du marché du travail. Le principal objectif est de prévenir toute relation d’autorité entre les freelances et les clients. Des conditions supplémentaires sont applicables à une série de secteurs exposés.

Les magistrats ne peuvent requalifier une relation de travail que s’il existe un écart concret par rapport à ce qui est stipulé dans le contrat.

Julie fait remarquer dans ce contexte que — comme il n’existe pratiquement aucune différence fiscale entre les salariés et les indépendants — il n’y a aucune raison pour que les autorités fiscales effectuent un contrôle rigoureux des faux indépendants.

Le contrôle se déroule principalement auprès des employeurs (les cotisations sociales correctes sont-elles payées) ou des travailleurs qui affirment, par le biais des tribunaux, qu’ils sont en fait des employés plutôt que des indépendants.

En Belgique, la responsabilité du faux travail indépendant repose entièrement sur le client final. Julie explique (à partir de la minute 35) qu’il en va de même lorsque des individus sont engagés par une agence. Les dirigeants sont personnellement responsables, tant en droit pénal qu’en droit civil. Un freelance lui-même ne peut jamais se voir infliger une amende s’il est jugé avoir été traité à tort comme un travailleur indépendant.

‘The Open Talent Report’

Écoutez la conversation dans son intégralité entre Connor Heaney et Julie van Kerkhoven dans l’épisode ci-dessous du podcast “The Open Talent Report” (ou regardez ici la série complète de podcasts).

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