Le détachement à travers l’Europe – ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain

Le détachement permet aux travailleurs de proposer leurs services dans un autre lieu pour une durée limitée. Trois universitaires du « Centrum voor Sociaal Beleid » Herman Deleeck de l’Université d’Anvers affichent, néanmoins, leur mécontentement unanime vis-à-vis des retombées de la directive sur le détachement des travailleurs (96/71/CE), remaniée en 2018. Explications de Dries Lens.

Universitaires critiques

Ive MarxNinke Mussche et Dries Lens analysent depuis un certain temps déjà les aspects juridique, social et institutionnel du système européen de libre circulation des services qui autorise le détachement des travailleurs. En recourant à cette pratique internationale de mise à disposition de main-d’œuvre, de travail intérimaire ou d’emploi rémunéré, les travailleurs peuvent apporter leurs services dans un autre pays que le leur pour des périodes limitées. Trois universitaires du « Centrum voor Sociaal Beleid » Herman Deleeck de l’Université d’Anvers affichent, néanmoins, leur mécontentement unanime vis-à-vis des retombées de la directive sur le détachement des travailleurs (96/71/CE), remaniée en 2018. Ils ont publié leurs conclusions critiques sur Social Europe.

Remaniement de la directive

Le détachement de travailleurs a connu un véritable essor tout au long de ces années. Ce mode de fonctionnement pâtit toutefois d’une mauvaise réputation. Pourquoi ? Conditions de travail déplorables et salaires trop bas. Avec un bras de fer opposant Europe de l’Ouest et Europe de l’Est. Le résultat ? Des allégations telles que « concurrence déloyale » et « dumping social ».   En 2018, l’Europe a donc instauré à grand renfort de déclarations, des correctifs à caractère social. Songez, notamment, aux limites de temps et au principe « même salaire pour le même travail au même endroit. »

Selon Dries Lens, « Avec une Europe freinée par une croissance économique léthargique, un affaiblissement de la compétitivité mondiale et de graves pénuries de main-d’œuvre et de qualifications, les vagues restrictions en matière de détachement risquent bien seulement d’aggraver la situation, y compris en Belgique ! »

Le détachement est une réalité

Les évolutions des institutions européennes ont donné naissance à de nouvelles modalités de mobilité des travailleurs. Les flux croissants de main-d’œuvre en détachement – dont la mobilité repose sur la libre circulation des services – représentent désormais une part importante des échanges de personnel en Europe. Si en 2008, environ 117 000 personnes en détachement étaient enregistrées, en 2019, ce nombre atteignait déjà 239 000 : une multiplication par deux en dix ans.


En 2019, 239 000 personnes en détachement ont été enregistrées.


Le mécanisme reste donc pertinent en termes absolus. Il faut toutefois garder à l’esprit qu’il s’agit d’une mobilité des travailleurs à court terme : les personnes détachées ne sont pas des migrants, elles résident dans leur pays d’origine. En moyenne, un·e professionnel·le en détachement se rend 3,7 fois par an en Belgique pour y proposer des services.


Le détachement, ce n’est pas une forme de migration.


Le détachement temporaire est particulièrement indiqué pour gérer les pics de production.

En revanche, ils sont moins chers pour les employeurs, car la sécurité sociale (moins coûteuse) est payée dans leur pays d’origine. Dans les États d’origine comme le Portugal, la Slovénie ou la Pologne, cette différence est considérable.

Le détachement se décline en plusieurs modèles

Pour les employeurs, le détachement de travailleurs représente donc une opportunité pour maintenir leur compétitivité. Les personnes recrutées à titre temporaire, qui travaillent dans les mêmes conditions, sont disposées à en adopter des plus souples et à effectuer les opérations que les travailleurs nationaux refusent de prendre en charge. Le marché du travail dans leur pays d’origine constitue en effet leur premier cadre de référence. Ce constat vaut certainement pour des secteurs tels que la construction, les transports, l’industrie de la viande, l’agro-alimentaire et du nettoyage.

De plus, les travailleurs détachés bénéficient d’une bonne réputation. Ils se déplacent souvent seuls pour aller travailler et acceptent de faire plus d’heures, même le soir et le week-end. Ils veulent gagner un maximum d’argent à courte échéance et le dépenser ensuite dans leur pays d’origine.

Dans les secteurs à forte valeur ajoutée, tels que la finance, la chimie ou la technologie, les travailleurs détachés apportent une expertise de niche et des compétences qui font défaut ici. Ce type de « détachement de spécialisation » de travailleurs hautement qualifiés est aussi utilisé par les multinationales pour former les « hauts potentiels » à des carrières internationales ou pour engager des chercheurs. Ces personnes détachées remplissent souvent des fonctions importantes dans des chaînes d’approvisionnement complexes et transnationales, qui sont exposées aux moindres défaillances techniques.

Il est par ailleurs faux de croire que le détachement se produit surtout depuis les pays les plus démunis vers les pays plus prospères de l’UE. Une part importante des travailleurs détachés en Belgique provient des Pays-Bas, d’Allemagne et de France.

Le problème de la directive européenne sur le détachement des travailleurs

Dries Lens estime que la directive remaniée ne permet pas de discerner avec précision les besoins distincts selon les types de détachement. Ainsi, la limitation de la durée du détachement dans la directive remaniée porte atteinte aux experts qui doivent en général être disponibles pendant plus de douze mois.


L’UE devrait donc établir une distinction entre les règles en fonction des différents types de détachement.


 

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Philip Verhaeghe is een onafhankelijk adviseur en een freelance redacteur voor vakbladen, bedrijven en organisaties. Focusseert op ‘ondernemen’ in al zijn vormen: van de legaltech start-up tot en met maatschappelijk verantwoord investeren. Onderzoekt zowel de nieuwste trends als de klassieke uitdagingen die elke dag opnieuw het verschil kunnen maken in de bestuurskamer of het directiecomité.

Is als expert ‘deugdelijk bestuur’ verbonden aan Etion en Toolbox. Werkte als algemeen secretaris voor VKW, het Instituut voor Bestuurders, Corgo en RNCI.

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