Travail intérimaire, projectsourcing et détachement

Qu’entend-on par là ?

Vous avez les chevronnés et les débutants, les acteurs de niche et les fournisseurs globaux, les partenaires locaux et les agences à vocation internationale. Ainsi qu’une multitude d’autres concepts que chaque partie aborde sous un différent angle, ce qui peut entraîner confusion ou incompréhension.

1. L’intérim

Le travail intérimaire implique trois parties : le travailleur intérimaire, l’agence d’interim et l’entreprise client. Dans le cas d’une mission temporaire, le travailleur intérimaire est ‘prêté’ par l’agence d’intérim afin d’effectuer un travail chez un client pendant une période déterminée.

En Belgique, le travail intérimaire est la seule forme autorisée de mise à disposition de personnel. La collaboration ainsi créée entre trois parties distingue le travail intérimaire de la relation directe existant entre un employeur et un travailleur. Le fait qu’un tiers intervienne mène à une relation triangulaire entre le travailleur intérimaire, l’agence d’intérim et l’organisation qui embauche (l’utilisateur).

L’autorité de l’employeur

L’agence d’intérim est juridiquement parlant l’employeur du travailleur intérimaire, mais elle va transférer temporairement son autorité à l’utilisateur. Cela signifie que l’entreprise client donne ses instructions sur le travail à effectuer (autorité et supervision), et est responsable de l’organisation du travail et de la sécurité.

Les différents contrats

La collaboration entre les trois parties est définie dans deux contrats. Le premier entre l’utilisateur et l’agence d’intérim (contrat commercial) et le second entre l’agence d’interim et le travailleur intérimaire. Les conditions de travail et les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires sont identiques à celles qu’ils auraient obtenues en tant que salarié dans l’entreprise de l’utilisateur.

Les contrats de travail intérimaire sont par définition des contrats temporaires renouvelés généralement sur base journalière ou hebdomadaire.

La reconnaissance

Le travail intérimaire ne peut se conclure que via des agences d’intérim agréées. Ces agences doivent respecter un nombre de dispositions, telles qu’un code de conduite, le respect des droits et obligations des travailleurs et de l’agence, le droit d’accès aux données, etc.

Pour plus d’information :

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3474

Infos pratiques

Un e-learning bien structuré sur les tenants et les aboutissants du monde de l’intérim

2. Projectsourcing

Le mot projectsourcing est formé par la réunion de ‘project’ et ‘d’outsourcing’, et fait référence au déploiement de personnel pour un projet d’entreprise spécifique. C’est le cas lorsqu’une entreprise externe propose ses services pour effectuer une mission qui requiert une expertise spécifique. Comme pour le travail intérimaire, trois parties sont ici impliquées. Il ne s’agit donc pas de travail temporaire, mais bien de réaliser un projet déterminé avec un travail clairement défini et des résultats à atteindre. Les missions peuvent être longues ou non, et l’entreprise externe peut déployer ses propres collaborateurs et des indépendants. Le lieu de travail du personnel peut varier.

Les différents contrats

Dans le projectsourcing, les contrats portent sur des projets spécifiques et l’obtention de résultats.

L’autorité de l’employeur

Le client n’exerce aucune forme d’autorité ou de contrôle. Toutes les responsabilités incombent à la partie opérationnelle contractante. La seule exception à la règle concerne les instructions données dans le respect du ‘bien-être au travail’. Ce bien-être étant toutefois soumis à l’autorité et à la supervision de l’entreprise commanditaire vis-à-vis de l’entreprise sous-traitante.

Pour plus d’informations :
https://federgon.be/fileadmin/media/pdf/fr/brochure_clients_mise_a_disposition.pdf

3. Le détachement

Le terme ‘détachement’ était auparavant utilisé en lieu et place du ‘projectsourcing’ actuel, et reste encore régulièrement utilisé dans ce cadre. C’est notamment le cas chez nos voisins du nord. Les ‘detacheringsbureaus’ remplaçant les ‘projectsourcingbureaus’. Bonjour la confusion.

Le contexte juridique

Pour comprendre le terme ‘détachement’ au niveau belge, il faut se tourner vers l’approche juridique.  L’affectation des travailleurs détachés doit être fixée dans un pays autre que celui du recrutement. Une entreprise établie en Belgique peut donc détacher ses travailleurs dans un pays autre que la Belgique. Inversement, une entreprise ayant son siège à l’étranger peut détacher des travailleurs en Belgique. Il s’agit généralement de la maison-mère et de ses filiales, mais les travailleurs peuvent également être détachés auprès de clients. Le système de sécurité sociale joue un rôle important en matière de détachement. Dans quel pays la sécurité sociale doit-elle être versée ? Cela dépend du pays concerné, et il est donc important de bien se renseigner. Les travailleurs indépendants qui sont socialement assurés en Belgique peuvent effectuer des missions dans un autre pays, tout en restant assurés en Belgique. Il y a toutefois lieu de s’informer sur les pratiques de chaque pays. Le spécialiste en ce domaine est TCP Belgium, partenaire de NextConomy.  Pour les missions effectuées en Belgique, il faut remplir une déclaration obligatoire, dite Limosa. L’employeur étranger qui détache en Belgique des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants étrangers ou des stagiaires est tenu de le déclarer via le site web www.limosa.be.

Pour plus d’informations :

https://www.belgium.be/fr/emploi/contrats_de_travail/detachement

En résumé :

Le travail intérimaire

• Trois parties
• Travail temporaire
• L’utilisateur exerce autorité et supervision sur le travail à effectuer.

Projectsourcing

• Trois parties
• Projet bien délimité
• À court terme, à long terme, temporaire ou à durée indéterminée
• Le client/utilisateur n’exerce pas d’autorité sur l’exécution du travail.
• Le travail est clairement défini

Le détachement

• Le contexte juridique
• Recruter des travailleurs dans un autre pays
• En Belgique vers l’étranger
• De l’étranger vers la Belgique
• Connaître le système de sécurité sociale en vigueur est important
• Également en ce qui concerne les indépendants