Pourquoi l’ubérisation n’est qu’un phénomène accessoire
Et si le débat qu’il y a autour des courses partagées et des délicieux repas livrés par un scooter était en fait dépassé ? Dans les profondeurs de l’Université de Liège, nous avons rencontré Fabienne Kéfer, professeure ordinaire à la Faculté de droit. Analyse des enjeux et des défis juridiques de l’économie de plateforme.
Vous avez dit plateforme numérique ?
Avant de démarrer notre entretien, il n’est pas inutile de rappeler la définition des plateformes numériques apportée par l’ouvrage « Enjeux et défis juridiques de l’économie de plateforme » paru chez Anthemis <http://www.anthemis.be/index.php/enjeux-et-defis-juridiques-de-l-economie-de-plateforme.html> : « Des opérateurs privés qui au moins organisent une place de marché virtuelle, afin de permettre la rencontre de l’offre et de la demande, qui induisent une certaine uniformisation des modalités d’expression de ses offres et de ses demandes, qui prêtent leur concours dans la procédure d’appariement, et qui modélisent de manière plus ou moins intense les conditions contractuelles qui lieront offreurs et demandeurs »
La professeure insiste aussi sur le fait que la nature du service n’est pas différente s’il est commandé ou trouvé via une plateforme. Ensuite viennent s’ajouter des critères de classement suivant qu’une prestation se passe dans le monde réel ou le monde virtuel.
Une question humaine et légale
L’économie de plateforme concerne d’abord des hommes et des femmes freelances, indépendants… ; mais elle suscite quelques difficultés juridiques, comme l’indique le résumé de l’ouvrage « Enjeux et défis juridiques de l’économie de plateforme » paru chez Anthemis, : « Réserver un taxi ou une table de restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou faire appel à un plombier par l’intermédiaire d’une plateforme numérique est devenu pour la plupart d’entre nous un acte courant. Néanmoins, l’intervention d’une plateforme, souvent localisée hors frontières, soulève des questions juridiques : quels sont les liens contractuels qui régissent la plateforme ? Les règles de protection des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et sont-elles efficaces ? ».
Loi Vs. Pratique
Certains profils professionnels de niche sont par choix des indépendants. Fabienne Kéfer pointe plutôt une population moins favorisée qui participe à une nouvelle économie dirigée par un nouveau genre d’organisations qui tentent d’exploiter les failles juridiques. « La zone grise concerne les revenus et l’organisation du travail. C’est la fameuse question de la subordination ».
La question n’est pas spécifique au monde des plateformes. Fabienne Kéfer remarque également une évolution apparue chez les salariés, ceux-ci agissant de plus en plus par objectif. Conséquence ? « Sous la pression, les employés ont tendance à dépasser leur temps de travail normal pour atteindre leurs objectifs. On constate une certaine osmose entre le fonctionnement d’un freelance et celui d’un salarié : lorsque des employés organisent eux-mêmes leur temps de travail, pourrait-on parler de faux salariés ? »
Épiphénomène et défis
Selon la professeure Kéfer, les plateformes numériques ne sont qu’un épiphénomène. « Les observateurs sont assez d’accord pour dire que le travailleur qui a servi de modèle au Droit du travail est celui de la fin du 19ème– début du 20 ème siècle. Or, le travailleur d’aujourd’hui n’est plus le Charlie Chaplin des ‘Temps modernes’. Le Droit du travail n’est plus en phase avec le profil actuel, et une adaptation globale doit être envisagée. Le défi, c’est soit d’arriver à protéger les travailleurs avec le droit existant, soit de créer un nouveau modèle de protection juridique. »
Place à l’intelligence artificielle
Mais alors, quel avenir pour l’ubérisation d’ici 5 à 10 ans ? « Des plateformes, je ne sais pas s’il y en aura encore ou si elles seront encore un problème. On aura soit plus aucune plateforme, soit résolu le problème. Les questions qui intéressent aujourd’hui la recherche en Droit du travail concernent plutôt l’intelligence artificielle. », conclut Fabienne Kéfer.
Fabienne Kéfer est professeure ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Liège. Avocate au barreau de Liège durant 26 ans, elle s’intéresse aujourd’hui plus particulièrement au Droit du travail, aux aspects sociaux liés aux transferts d’entreprises et au droit pénal social. Fabienne Kéfer est co-auteur de « Enjeux et défis juridiques de l’économie de plateforme », paru chez Anthemis
