Pourquoi le marché du travail flexible est-il demandeur d’une règlementation prédictible

« Ce n’est pas un hasard si nombre de travailleurs passent d’un emploi fixe à celui de freelance via des plateformes », a déclaré Denis Pennel, directeur de la World Employment Confederation (WEC). « L’économie de plateforme permet d’obtenir des revenus complémentaires à ceux d’un emploi fixe. Mais cela ne réduit en rien le besoin d’avoir de nouvelles réglementations adaptées à l’égard des travailleurs. »

Denis Pennel a pris la parole lors du colloque ‘Collaboration in the Gig Economy » qui s’est donné récemment à Londres, et organisé par le cabinet de conseil international Staffing Industry Analysts. Ce colloque portait spécifiquement sur l’économie collaborative, en anglais, the gig economy. Et lorsqu’on parle de gig economy, on ne peut ignorer des thèmes comme ‘législation’ et ‘sécurité sociale’.

« Comme il s’agit d’un nouveau régime de travail, la prédictibilité doit être mise au centre », a déclaré Denis Pennel. « Pour les travailleurs, les employeurs et les clients. »

Recourir à un système nouveau

La gig economy et la flexibilisation du travail forment un phénomène de niveau mondial. C’est pourquoi le débat sur un ‘3e statut’, ou un statut unique pour tous les travailleurs, ou encore un renouvellement du Droit du travail, ne concerne pas que la Belgique (voir à ce sujet le plaidoyer  du Professeur Marc De Vos). Dans de nombreux pays occidentaux, la controverse est identique : la fragmentation du travail, le nombre croissant de travailleurs en marge des circuits traditionnels (forcés ou non), la montée en puissance des plateformes. Les pouvoirs publics ont moins d’emprise sur l’impôt sur le revenu, les caisses de la sécurité sociale sont moins bien approvisionnées et la protection de l’emploi protège moins de travailleurs.

Et Denis Pennel d’expliquer que les travailleurs sont de plus en plus nombreux à bénéficier d’un complément de revenu grâce aux plateformes. C’est selon lui le moment de songer à établir de nouvelles règles et de nouvelles relations entre travailleurs et employeurs. Denis Pennel :  « Il y a de plus en plus de différentes formes de travail et d’intermédiaires. Cette diversité apparaît également sur les plateformes. Au niveau européen, une seule réglementation pourrait être envisagée pour l’ensemble des plateformes, mais leur relative disparité reste encore un frein. »

« Bien souvent, il n’y a nul besoin de nouvelle réglementation », dit-il. « De nombreuses plateformes font en fait du placement en ligne. Elles devraient donc normalement être soumises à la réglementation sur le placement de personnel. »

Entre flexibilité et sécurité

Denis Pennel affirme que les organisations et les travailleurs aspirent à plus de flexibilité. « Mais la sécurité ne concerne pas que les travailleurs. Les organisations veulent également de la sécurité, comme celle d’être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Trouver un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité est du reste de l’intérêt de chacun. Des travailleurs, des employeurs et des clients du secteur des gig workers. »

« Quand on parle de sécurité, il ne s’agit pas seulement d’allocations sociales par exemple », précise Denis Pennel. Cela concerne aussi, selon lui, la sécurité d’emploi, la sécurité de revenu et la possibilité de pouvoir professionnellement se développer. « Dans un monde pour le moins imprévisible, une réglementation basée sur la ‘prédictibilité’ serait probablement encore plus souhaitable que la ‘sécurité’.

Agilité et prédictibilité

La ‘flexisecurity’ ou ‘flexicurity’ a souvent été évoquée dans ce cadre-là, mais selon le directeur du WEC, ce mot a entretemps été détourné de son sens. « Lors des discussions au niveau européen, les syndicats l’ont même définie comme le ‘détricotage de la sécurité sociale’. Ce n’est pas le cas, mais peut-être devrions-nous changer de terminologie. »

Selon lui, il serait plus question d’agility que de flexibility. « C’est dès lors pour cela qu’on devrait remplacer ‘flexisecurity’ par ‘predict agility’. » Dont acte.