Obtention d’un accord européen sur les règles en matière de détachement
Le 31 mai dernier, le Parlement européen a approuvé les règles en matière de détachement des travailleurs. Salaire égal pour travail égal est l’idée générale de la nouvelle règlementation. Ce qui est rapporté par l’agence de liaison Flandre-Europe (VLEVA). Qu’est-ce qui change pour le travailleur détaché avec qui vous collaborez ?
- Toutes les règles du pays d’accueil sont d’application : les dispositions contractuelles légales, régionales et sectorielles.
- Le travailleur détaché peut-il justifier de frais de voyage ou de séjour ? Ils sont à charge de l’employeur, et ne peuvent pas être retenus sur le salaire.
- La période de détachement ne peut pas dépasser 12 mois, prolongeable de 6 mois. Si toutefois le travailleur détaché continue à travailler dans le pays d’accueil, les règlementations du travail de ce pays seront d’application.
Les membres de l’UE ont deux ans pour adapter leur législation nationale. Plus d’information sur le site VLEVA , en néerlandais.
Source : Parlement européen
